Conditions Générales de Vente (CGV)
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : Août 2026
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
HeelFix, entreprise individuelle représentée par Mamadou Bobo Diallo, SIRET 983 764 903 00016, dont le siège est situé au 11 B Place de la Liberté, 22000 Saint-Brieuc, France (ci-après « le Vendeur »),
et
toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site heel-fix.com (ci-après « le Client »).
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site heel-fix.com au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits proposés.
Les photographies et descriptifs des produits sont fournis à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas d'erreur ou d'omission manifeste.
Article 3 — Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur étant sous le régime de la micro-entreprise, la TVA n'est pas applicable (article 293 B du Code Général des Impôts) — les prix affichés ne comportent donc pas de mention de TVA.
Les frais de livraison sont, le cas échéant, précisés avant la validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur la fiche produit au jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Article 4 — Commande
Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite commander, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le détail et le prix total, y compris les frais de livraison.
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV, reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et renonciation à se prévaloir de tout document contradictoire.
Une confirmation de commande est envoyée au Client par e-mail à l'adresse indiquée lors de la commande.
Article 5 — Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de la commande (carte bancaire, et autres moyens éventuellement disponibles via la plateforme de paiement sécurisée).
Les données de paiement sont traitées de manière sécurisée par les prestataires de paiement du site ; le Vendeur n'a pas accès aux données bancaires complètes du Client.
Article 6 — Livraison
Les commandes sont expédiées sous 24 à 48 heures ouvrées après validation du paiement.
Le délai de livraison estimé est de 5 à 10 jours ouvrés à compter de l'expédition, sauf circonstances exceptionnelles indépendantes de la volonté du Vendeur (retard postal, douane, cas de force majeure).
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude des informations fournies.
En cas de retard significatif de livraison, le Client peut contacter le service client à l'adresse contact@heel-fix.com.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation par e-mail à contact@heel-fix.com avant l'expiration du délai de 14 jours.
Le produit devra être retourné dans son état d'origine, non porté et dans son emballage d'origine si possible, dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation. Conformément à l'article L. 221-23 du Code de la consommation, une déduction pourra être appliquée sur le remboursement si le produit présente une dépréciation résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf disposition contraire communiquée par le Vendeur.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
Article 8 — Garanties
Conformément à la loi, tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Par ailleurs, le Vendeur propose une garantie commerciale « Satisfait ou Remboursé » de 30 jours à compter de la réception du produit, dans les conditions précisées sur la fiche produit et la page dédiée du site.
Article 9 — Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux ou moyens de transport.
Article 10 — Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Article 11 — Médiation et litiges
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige, conformément aux articles L. 616-1 et suivants du Code de la consommation.
À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français, sous réserve des règles de procédure applicables.
Article 12 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, le Client peut contacter le Vendeur à l'adresse : contact@heel-fix.com